Informations légales
Politique de confidentialité
Nous collectons seulement ce qu'il faut pour vous répondre, vérifier une voiture et mener votre import. Voici lesquelles de vos données, pourquoi, pour combien de temps, et vos droits.
Qui est responsable de vos données
HELIOZ (marque AutoVia), SAS, 2 rue de Mulhouse, 68490 Bantzenheim, RCS Mulhouse 943 466 607. Pour toute question sur vos données : contact@autovia-import.fr.
Les données que nous recevons
| Quand | Quelles données |
|---|---|
| Vous envoyez une annonce ou une recherche sur le site | nom, téléphone, e-mail, lien de l'annonce ou critères de recherche (modèle, budget, kilométrage, carburant, boîte, autres critères) |
| Nous vous appelons et échangeons avec vous | notes de nos échanges sur votre projet |
| Vous signez la formule | identité, adresse, coordonnées ; signature électronique |
| Vous payez | les informations de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte |
| Nous menons l'immatriculation | pièce d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile du futur titulaire de la carte grise, et les documents du véhicule |
| Vous visitez le site | si vous l'acceptez, des données de mesure d'audience (pages vues, provenance, type d'appareil) ; voir la page cookies |
Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, faire le premier regard | mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Exécuter la formule : vérifications, négociation, import, carte grise, suivi après la livraison | exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | obligation légale |
| Mesurer l'audience du site pour l'améliorer | votre consentement |
| Prévenir la fraude au paiement (contrôle des coordonnées bancaires du vendeur avec vous) | intérêt légitime : votre sécurité et la nôtre |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
Qui les reçoit
- Notre équipe, pour votre dossier.
- Nos prestataires techniques, qui les traitent pour nous et sur nos instructions : Framer (hébergement du site), Make (transmission du formulaire), Google (messagerie, et mesure d'audience si vous l'acceptez), Odoo (gestion des dossiers et signature électronique), Revolut (paiement).
- Le vendeur du véhicule, quand vous décidez d'acheter : les informations nécessaires à la vente.
- Le professionnel habilité qui effectue les démarches d'immatriculation, sur mandat que vous signez.
- L'expert et le transporteur, si vous choisissez ces options : les informations nécessaires à leur mission (lieu du véhicule, adresse de livraison).
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises adhérant au cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types). [À vérifier prestataire par prestataire par l'avocat.]
Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande sans suite (pas de signature) | 3 ans après notre dernier échange |
| Dossier client | durée de la formule, puis 5 ans (délai de prescription) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Copies des pièces d'identité pour l'immatriculation | le temps de la démarche, puis [durée à fixer avec l'avocat] |
| Mesure d'audience | 14 mois au plus ; votre choix sur les cookies est conservé 6 mois |
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, recevoir vos données dans un format lisible (portabilité), et retirer à tout moment un consentement donné. Écrivez-nous à contact@autovia-import.fr : nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Prospection par téléphone : vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).
Sécurité
Vos données sont conservées chez des prestataires qui en assurent la sécurité, et seules les personnes qui suivent votre dossier y ont accès.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.